J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15697

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Arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0123481A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Saint-Martin
(04005 Digne-les-Bains)

Accord d'entreprise du 13 mars 2001 et avenant du 30 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Maison de retraite Bel-Air
(12700 Capdenac)

Avenant du 25 juin 2001 à l'accord du 27 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Maison de retraite de Chamberet gérée par l'association
Vieillesse et handicap (19370 Chamberet)

Accord du 6 août 2001 qui annule et remplace l'accord du 26 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Service de soins à domicile des cantons
de Châtelus, Malvaleix et Bonnat (23350 Genouillac)

Note d'information du 3 juillet 2001 et avenant du 3 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


V. - Maison de retraite Jean-XXIII - ACIS France, gérée par l'Association chrétienne des institutions sociales et de santé de France (25320 Montferrand)
Accord du 18 décembre 2000 qui annule et remplace l'accord du 22 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Diaconat de Bordeaux
(33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 27 décembre 2000, avenant no 1 du 27 mars 2001, avenant no 2 du 29 juin 2001 et erratum à l'avenant du 20 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro